DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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Cst, droits fondamentaux, Gouvernement, administration

LÉGISLATION NATIONALE
1

ÉTAT – PEUPLE – TERRITOIRE - AUTORITÉS
10

CONSTITUTION

Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, modifée et complétée par la loi n° 008/001 du 14 avril 2008

Loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972

Loi n° 90-47 du 19 décembre 1990 relative à l'état d'urgence
11

PEUPLE
110

Droits et libertés fondamentaux
110.12.90
Loi n° 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association → 211.12.90
110.12.90.1

Loi n° 90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale
743.12.90
110.07.19

Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l'homme du Cameroun
111

Droits politiques

Loi n° 90-55 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques

Loi n° 2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politique et des campagnes électorales

Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant  code électoral


Modifications

Loi n° 2019/005 du 25 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code électoral
112

Nationalité et identité

Loi n° 90-42 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d'identité

Décret n° 2016/375 du 4 août 016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité
113

Camerounais de l’étranger
114

Étrangers

Loi n° 1197/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
114.03.23
Décret n° 2023/147 du 2 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
115

Asile
12

TERRITOIRE

Loi n° 2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun
128

Administration décentralisée

Décret n° 85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d'attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 156)

Arrêté n° 016/PM du 22 janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle das la région du Mont-Cameroun, province du Sud-Ouest

Arrêté n° 037/PM du 19 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un observatoire national des risques

Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation

Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2008 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes

Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

Loi n° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux

Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivés territoriales décentralisées

Décret n° 2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des conseillers régionaux et municipaux
13

AUTORITÉS LÉGISLATIVES
131

Assemblée nationale
131.09.14
Loi n° 2014-16 du 19 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale






132

Sénat
132.10.13
Loi n° 2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat

132.10.16

Modifications

Loi n° 2016/011 du 27 octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loin° 2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat



133

Congrès
133.09.14
Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
133.07.14
Loi n° 2014-15 du 18 juillet 2014 fixant les procédures de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaire






14

AUTORITÉS EXÉCUTIVES
141

Président de la République
141.12.11
Décret n° 2011/412 du 9 décembre 2011 portant réorganisation de la présidence de la République












142

Gouvernement
142.05.92
Décret n° 92/082 du 4 mai 1992 portant attributions du premier ministre


Modifications

Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/082 du 4 mai 1992 portant attributions du premier ministre
142.12.11
Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement


142.03.18

Modifications

Décret n° 2018/190 du 22 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement






143

Administration
143.11.08
Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
143.11.08.1
Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services












144

Procédure administrative_Actes officiels
144.09.76
Décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
144.12.06
Loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs
144.03.12
Décret n° 2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs









15

AUTORITÉS JUDICIAIRES
150.12.06
Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011
150.04.07
Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
151

Conseil constitutionnel
151.04.04
Loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel
151.02.18
Décret n° 2018/104 du 7 février 2018 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil constitutionnel



152

Haute Cour de justice






153

Cour suprême
153.12.08
Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême



154

Cour d'appel






155

Tribunal de grande instance






156

Tribunal de première instance
156.02.12
Décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux de première instance
170

Avocat
170.11.90
Loi n° 90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d'avocat
170.02.95
Décret n° 95/033 du 20 février 1995 portant organisation de l'examen de fin de stage et fixant les indemnités des membres de la Commission d'examen
173

Huissier de justice
173.01.23
Décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'huissier de justice et d'agent d'exécution









18

RELIGION_COUTUME
181

Religion












182

Coutume
182.07.77
Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles

182.06.82

Modifications

Décret n° 82/241 du 24 juin 1982_modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles





















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